- EAN13
- 9782353082834
- ISBN
- 978-2-35308-283-4
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 23/01/2024
- Nombre de pages
- 312
- Dimensions
- 21 x 15 x 1,6 cm
- Poids
- 370 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· le Livre de procédures fiscales ;· les conventions fiscales en vigueur ;· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;· les textes d’application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l’enregistrement demeurent en vigueur.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
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