Le transfert du patrimoine universitaire

Les changements législatifs et règlementaires concernant les universités ont
été considérables au cours de ces dix dernières années depuis l’adoption de la
nouvelle organisation pédagogique LMD, en passant par la loi sur la recherche
puis la loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des
universités (LRU). Cette dernière a notamment prévu de permettre, sans
obligation, aux universités de devenir propriétaires des biens immobiliers
appartenant à l’État et qui leur sont actuellement affectés ou mis à
disposition, c’est à dire près de 18 million de mètres carrés. À l’égard de
ces biens, les universités assument déjà, depuis 1989, les droits et
obligations du propriétaire à l’exception du droit de disposition et
d’affectation. On attend de l’élargissement de la compétence et de la
responsabilité des universités en matière immobilière une rationalisation et
une meilleure gestion du patrimoine immobilier des universités. Devenues
propriétaires, les universités n’en resteront pas moins des personnes
publiques et leurs biens immobiliers relèveront de la propriété publique. De
quelles libertés les universités disposeront elles une fois devenues
propriétaires ; en contrepartie quelles nouvelles obligations, en particulier
financières, devront-elles assumer ? En bref quelles questions les universités
doivent elles se poser pour faire le choix raisonné de devenir propriétaire ou
de refuser cette nouvelle responsabilité ? Tel est l’objet de la présente
étude. Elle résulte d’une convention passée entre la Conférence des présidents
d’université et la Caisse de Dépôts et Consignations qui unissent à nouveau
leurs efforts, comme elles l’ont déjà fait sur d’autres thèmes, schémas
numériques, vie étudiante, développement durable, fondations… Elle a été
réalisée au cabinet Salans et Associés par une équipe dirigée par Marc
Fornacciari à laquelle ont été associées les experts de la Conférence des
présidents d’université et de la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse
des Dépôts.