- EAN13
- 9782281135756
- ISBN
- 978-2-281-13575-6
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 16/02/2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 203 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 239 février 2023
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
Offres
Dossier : L’innovation dans la commande publique
Caractéristiques de l’innovation
Comment déterminer le caractère innovant d’une solution ?
L’innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?
Utilisation d’outils spécifiques
L’APAC : une technique peu utilisée
Le partenariat d’innovation : un outil efficace ?
Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence
Le recours aux procédures de droit commun
Des règles insuffisamment adaptées ?
Difficultés du choix d’un cocontractant innovant
Adaptation des contrats aux innovations éventuelles
Anticiper l’innovation grâce aux clauses de réexamen
L’utilisation du principe de mutabilité
Caractéristiques de l’innovation
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