EAN13
9782368936474
ISBN
978-2-36893-647-4
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
MEMENTOS PRATIQ
Dimensions
23,9 x 15,9 x 3,6 cm
Poids
1020 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement
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> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission,
> les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
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Nouveautés 2023 :
- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat
- Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés
- Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP)
- Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies
- Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt)
- Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République
- Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux
- Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages
- Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022
- Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission
- Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique
– Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale
LES +
> Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine
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